CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Séances individuelles d’astrologie & de numérologie
(Micro-entreprise)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux séances individuelles d’astrologie et de numérologie, proposées dans le cadre de l’activité exercée en micro-entreprise, distinctement des accompagnements et programmes proposés par la SASU.
1. Identification du prestataire – Mentions légales
Prestataire :
Christine Duval
Statut juridique :
Micro-entreprise
Nom de la micro-entreprise :
👉 Christine Duval
Adresse de domiciliation :
👉 44 avenue d’Yreye 40510 Seignosse
Numéro d’immaticulation :
👉 J00070911912
Code APE / NAF :
👉 à compléter (facultatif)
Adresse email de contact :
👉 christine.d.conseil@gmail.com
2. Objet des séances
Les séances individuelles d’astrologie et de numérologie ont pour vocation d’offrir des clés de lecture symboliques, énergétiques et cycliques, permettant une meilleure compréhension de soi, de ses dynamiques intérieures et de ses périodes de vie.
Ces séances s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et de guidance.
3. Cadre et limites de l’accompagnement
Les séances proposées :
ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic,
ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique, juridique ou financier,
ne donnent lieu à aucune obligation de résultat.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, choix et actions, avant, pendant et après la séance.
4. Modalités de réservation
Les séances individuelles sont proposées sur rendez-vous, selon les créneaux disponibles indiqués sur le site ou la plateforme de réservation.
La réservation est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement effectué.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et correspondent à ceux en vigueur au moment de la réservation.
Le règlement de la séance est exigible en totalité au moment de la réservation, via les moyens de paiement proposés.
6. report de la séance
Toute demande de report doit être effectuée au minimum 72 heures avant la date prévue de la séance.
La séance est considérée comme due et ne pourra pas être remboursée.
En cas de force majeure dûment justifiée, un report pourra être envisagé.
7. Responsabilité
Christine Jeanne Duval s’engage à proposer un accompagnement respectueux, éthique et confidentiel.
Sa responsabilité ne saurait être engagée concernant :
l’interprétation personnelle faite par le client des informations transmises,
les décisions ou actions prises par le client à l’issue de la séance.
8. Confidentialité et données personnelles
Les échanges et informations partagés lors des séances sont strictement confidentiels.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation d’accompagnement et de la gestion administrative des rendez-vous.
Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande écrite.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus transmis lors des séances (oraux, écrits, supports éventuels) demeurent la propriété intellectuelle de Christine Jeanne Duval.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.