conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SASU ChristineD
44 avenue d’Yreye, 40510 Seignosse
Email : christine.d.conseil@gmail.com
Dernière mise à jour : 2025.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par SASU ChristineD, société dont le siège social est situé au 44 avenue d’Yreye, 40510 Seignosse, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
1.2. Nature des activités
SASU ChristineD est spécialisée dans :
– le coaching (incluant notamment les Pratiques Narratives, la méthode de coaching énergétique Succès Infini©, les pratiques de régulation du système nerveux et les processus de transformation intérieure),
– l’accompagnement symbolique (Astrologie Humaniste, Astrocartographie, Numérologie Stratégique©),
– la transmission pédagogique,
– l’EFT – Emotional Freedom Techniques,
Elle propose des programmes, ateliers, immersions, formations, accompagnements individuels & collectifs, contenus numériques (ci-après les « Prestations »), en ligne ou en présentiel.
1.3. Acceptation des CGV
Toute commande d’une Prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire est inopérante, sauf accord écrit de SASU ChristineD.
1.4. Manquements du Client
En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations (propriété intellectuelle, comportement inapproprié, non-respect du cadre, impayé, etc.) et après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours, la société pourra :
– suspendre l’accès aux Prestations,
– ou résilier immédiatement l’Offre,
sans remboursement, sans préjudice de dommages et intérêts.
1.5. Non-renonciation
Le fait que SASU ChristineD ne se prévale pas d’un droit ne constitue pas renonciation.
1.6. Modifications
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1. Acceptation
Les Prestations sont réputées acceptées dès la souscription à l’offre avec validation du paiement ou du premier versement dans le cadre d’un échéancier.
2.2. Absence de modification ou annulation
Aucune annulation ou modification par le Client n’est possible après validation, sauf accord écrit de SASU ChristineD.
2.3. Frais en cas de modification
Tout ajustement accepté pourra entraîner des frais ou un allongement des délais.
2.4. Caractère personnel
Le bénéfice de la Prestation est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
3.1. Délais et organisation
Les Prestations sont exécutées conformément au planning prévu dans l’Offre. Les délais sont indicatifs et non contraignants.
Tout dépassement ne peut donner lieu ni à annulation, ni à pénalité, ni à demande de remboursement.
Prorogation
Les délais peuvent être modifiés notamment en cas de :
– ajout de contenu,
– modification organisationnelle,
– contraintes techniques.
Une nouvelle date indicative sera communiquée.
Replays
Les replays ne sont pas garantis, pour des raisons techniques ou pédagogiques.
Accès plateforme
L’accès aux contenus en ligne est garanti aussi longtemps que la société utilise Podia ou toute autre plateforme choisie ultérieurement.
3.2. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
– être ponctuel,
– fournir les informations nécessaires,
– respecter le cadre,
– adopter un comportement respectueux,
– appliquer les exercices et recommandations.
Tout défaut d’implication ne peut engager la responsabilité de SASU ChristineD.
3.3. Annulation des séances individuelles
– Annulation moins de 7 jours avant : séance due.
– Annulation plus de 7 jours avant : report possible selon disponibilités.
Tout retard écourte la séance.
3.4. Suspension
La société peut suspendre l’accès en cas de :
– maintenance,
– problème technique,
– non-paiement,
– non-respect des CGV.
3.5. Obligation de moyens
SASU ChristineD n’est tenue que d’une obligation de moyens, le Client restant seul responsable de ses choix, décisions, actions et résultats.
ARTICLE 4 – TARIFS & PAIEMENT
4.1. Tarifs
Les tarifs sont ceux affichés dans l’Offre.
4.2. Moyens de paiement
Paiement possible par :
– Stripe,
– PayPal,
– virement bancaire (RIB sur demande).
4.3. Échéancier
En cas de paiement en plusieurs fois :
– les mensualités sont un engagement ferme,
– elles ne constituent pas un abonnement résiliable.
4.4. Défaillance de paiement
En cas d’impayé :
– suspension immédiate de l’accès,
– exigibilité du solde,
– relances & recouvrement.
ARTICLE 5 – ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est possible, pour aucune Prestation.
Le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour :
– les contenus numériques accessibles immédiatement,
– les coachings datés,
– les ateliers et formations en ligne ou en présentiel.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ & SÉCURITÉ ÉMOTIONNELLE
6.1. Limitation de responsabilité
La société n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée.
Ne seront jamais indemnisés : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, baisse d’activité, détresse émotionnelle, etc.
6.2. Sécurité émotionnelle & cadre
Tout comportement perturbateur, irrespectueux ou contraire au cadre peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ
Le Client s’engage à la confidentialité totale des informations partagées :
– en séance,
– en groupe,
– dans les espaces en ligne.
SASU ChristineD s’engage également à la confidentialité des informations du Client.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Propriété exclusive
Tous les contenus sont la propriété exclusive de Christine Jeanne Duval / SASU ChristineD :
PDF, vidéos, audios, Coaching Life Call© & Manifest Your Life Call©, processus et l’ensemble des contenus pédagogiques.
8.2. Interdictions
Toute reproduction, diffusion, cession, revente, partage d’accès est strictement prohibée.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées à des fins administratives et pédagogiques.
Une politique de confidentialité dédiée est disponible sur le site.
Contact RGPD :
📧 christine.d.conseil@gmail.com
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement empêchant l’exécution (maladie, panne, impossibilité technique, catastrophe naturelle…), les obligations peuvent être suspendues ou réorganisées.
ARTICLE 11 – SOUS-TRAITANCE
SASU ChristineD peut sous-traiter tout ou partie d’une Prestation, tout en restant responsable de la qualité.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes CGV sont gouvernées par le droit français.
Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SASU ChristineD ou du ressort du cabinet d”avocat mandaté.